Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Historique

• Le Bitcoin : révolution monétaire ou risque économique ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Depuis sa création en 2009 par un individu ou un groupe sous le pseudonyme de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...
  Source : www.senat.fr
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• La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...
  Source : www.legisocial.fr
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