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Du nouveau pour le micro-crédit associatif

Du nouveau pour le micro-crédit associatif

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
Droit bancaire
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables. Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être habilitées à consentir à des personnes physiques exclues du système bancaire conventionnel des prêts à titre onéreux destinés à... Lire la suite
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