Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Publié le :
27/08/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois et trimestres en forte hausse... Lire la suite
Historique
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...Source : www.legisocial.fr
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Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés....Source : www.legifiscal.fr
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Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...Source : www.interieur.gouv.fr
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Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesServices sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à...Source : www.amf-france.org