Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois

Historique

• La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  Les seuils de l'usure seront calculés mensuellement par la Banque de France à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite