Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Historique

• Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite