
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractérisé par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de harcèlement moral au travail, ce type de situation est caractér...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...Source : www.lemag-juridique.com
-
Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...Source : www.lemag-juridique.com