
Décret sur les marchés de crypto-actifs
Publié le :
06/03/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLe décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modifie la partie règlementaire du Code monétaire et financier en application du règlement MiCA (BJB sept. 2023, n° BJB201k4, note T. Granier) et de l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs... Lire la suite
Historique
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