Vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme assouplissement des mesures
Publié le :
07/03/2023
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Source : www.lemag-juridique.comUn décret du 3 février 2023 assouplit les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel, entrées en vigueur depuis le 3 décembre 2016, et qui autorise les banques, les assurances et les professionnels de marchés financiers à mettre en œuvre, des mesures de vigilances simplifiées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit bancaireUn décret du 3 février 2023 assouplit les dispositifs de lutte contre le blan...Source : www.lemag-juridique.com
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