Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Historique

• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Prêt remboursable in fine : rappel de l’étendue de l’obligation de mise en garde de l’établissement bancaire
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise l’étendue d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La porte d’entrée vers la DeFi : l’Ethereum à la poursuite de la popularité alors que les ETFs à terme se profilent
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L’émergence de la finance décentralisée (DeFi) redéfinit les contours du pays...
  Source : fr.benzinga.com
  Lire la suite