Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

Historique

• Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Existence d’une somme en espèces dans un coffre en banque, et taxation d’office par l’administration
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit bancaire
  Un avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désor...
  Source : www.legisocial.fr
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• Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à...
  Source : www.efl.fr
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