Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Historique

• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pi Network : cryptomonnaie sérieuse ou mirage ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  En 2022, un projet de cryptomonnaie a fait grand bruit : Pi Network. Affirman...
  Source : cryptoast.fr
  Lire la suite
• Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite