Les cryptomonnaies
Publié le :
08/02/2024
08
février
févr.
02
2024
Source : www.legifiscal.frLes « cryptomonnaies », ou encore « cryptoactifs », sont des actifs numériques virtuels. Elles sont des monnaies électroniques émises sans nécessité de banque ou de banque centrale. Elles sont utilisables au moyen d’un réseau informatique décentralisé Elles reposent sur la technologie de la blockchain... Lire la suite
Historique
-
Les cryptomonnaies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLes « cryptomonnaies », ou encore « cryptoactifs », sont des actifs numérique...Source : www.legifiscal.fr
-
QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
-
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéAfin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...Source : www.lemag-juridique.com