Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se servent d’un réseau informatique et qui reposent sur la technologie blockchain... Lire la suite
Historique
-
Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....Source : www.legifiscal.fr
-
Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDe longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts a...Source : www.actu-juridique.fr
-
Banques et vigilance : pas de contrôle des chèques avant l’encaissement !
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes banques sont débitrices d’une obligation de vigilance concernant certaine...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se...Source : www.lemag-juridique.com