Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
Publié le :
19/03/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pour objectif d’autoriser l’admission à la négociation sur un marché réglementé d’instruments financiers et sur un système multilatéral de négociations de parts ou d’actions d’organismes de placements collectifs à gestion active (appelés « EFT actifs »)... Lire la suite
Historique
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier...Source : www.lemag-juridique.com
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...Source : www.vie-publique.fr