Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
Publié le :
27/08/2024
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Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés. On constate pour certains taux enfin une baisse après de nombreux mois et trimestres en forte hausse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés....Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesServices sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à...Source : www.amf-france.org
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com