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Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024

Droit bancaire

Source : www.actu-juridique.fr
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024... Lire la suite

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Historique

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...

Source : www.legisocial.fr

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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...

Source : www.lemag-juridique.com

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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...

Source : www.lemag-juridique.com

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Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024

Droit bancaire

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...

Source : www.actu-juridique.fr

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