Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023

Historique

• Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui l...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et dépense personnelle : mise au clair
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines...
  Source : www.aurep.com
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• Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur li...
  Source : www.lemag-juridique.com
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