Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite

Historique

• Devoir d’information du banquier concernant l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans une décision rendue le 12 juillet dernier, la Cour de cassation rappel q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de...
  Source : www.efl.fr
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• Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...
  Source : www.lemag-juridique.com
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