Inclusion bancaire : le Sénat adopte un texte pour protéger les personnes en situation de « fragilité financière »
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.publicsenat.frMercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière... Lire la suite
Historique
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La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementMercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste,...Source : www.publicsenat.fr