Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation

Historique

• Emission ou admission à la négociation de crypto-actifs : l'AMF crée une nouvelle rubrique pour vous aider dans la mise en œuvre de la réglementation
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-...
  Source : www.amf-france.org
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• Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
  Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
  Source : www.legisocial.fr
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• Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...
  Source : www.actu-juridique.fr
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