Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

Historique

• Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...
  Source : www.weka.fr
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